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Données personnelles et Cookies

Cette page à pour objectif de vous informer :

  • des engagements en matière de protection des données à caractère personnel,
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Définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

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Informations relatives au traitement des données personnelles pour les sites Internet édités par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Occitanie représentée par sa présidente Carole DELGA.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

  • Par courrier : Région Occitanie - 22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 Toulouse cedex 9
  • Par mail : dpd@laregion.fr (la Région Occitanie a désigné un délégué à la protection des données personnelles pour traiter toutes questions relatives au traitement des données personnelles).

Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Traitement de vos données personnelles

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des services proposés sur les sites Internet édités par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Finalités du traitement

Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations détaillées dans la page comportant le formulaire de saisie.

Catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées par la Région

Elles sont détaillées dans chaque formulaire de saisie.

Communication et conservation de vos données

Vos données sont :

  • communiquées exclusivement aux services de la Région Occitanie ainsi qu’aux sous-traitants :
    • Dataetic et Systonic qui traitent les données pour le compte du site prixnougaro.laregion.fr/ de la Région Occitanie [1]
    • éventuellement cités spécifiquement dans le cadre des services ou prestations détaillés au moment de la collecte des données.
  • conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Vos données ne sont pas :

  • vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
  • transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

  • Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
  • Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD),
  • Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
  • Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation,
  • Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD,
  • Le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Protection de vos données

La Région Occitanie met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Divers

Données Post Mortem : Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Droit applicable : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Utilisation des Cookies

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[1Prestataires liés à la publication des sites Internet de la Région Occitanie (sauf mention contraire)

Développement et maintenance technique
Dataetic
4 rue du couvent
31430 Le Fousseret, France
Tél. : 05 61 87 01 89

Hébergement du site
Systonic
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